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Amériques

Réglementation | Dépôt électronique des certificats de conformité (eFiling)

Dépôt électronique des certificats de conformité (eFiling)

30/07/2026
08/07/2026
Le dépôt électronique des certificats de conformité CPSC (eFiling) devient obligatoire pour 600 HS codes importés aux États-Unis.

Dernières réglementations

Vietnam
• Asie

Mise à jour des adresses

30/07/2026
14/03/2026
La carte administrative du Vietnam a été redessinée, modifiant toutes les adresses du pays. Les destinataires devront mettre à jour leurs coordonnées.
eu
• Europe

Réforme douanière de l’Union européenne

23/07/2026
01/07/2026
1ère phase de la réforme douanière de l’UE : suppression de l’exonération de droits sous 150 EUR et nouvelles règles pour les envois B2B et B2C.
Suisse
• Europe

Nouvelles règles de contrôle des métaux précieux (PMC)

22/07/2026
01/04/2026
Les imports contenant des métaux précieux doivent être rattachés à une marque enregistrée. De nouvelles mentions sont requises sur la facture.

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