Changements réglementaires
Changements réglementaires
Prenez les mesures nécessaires et garantissez un dédouanement facile et conforme
À travers le monde, les autorités douanières sont de plus en plus exigeantes.
Il est crucial que vous soyez informé des changements réglementaires à venir et que vous preniez les mesures nécessaires pour garantir un dédouanement facile et conforme lors de vos envois.
Pour cela, vous retrouverez les différents pays impliqués par ces nouveautés :
Dernières réglementations
ue
• Europe
Changement règlementaire sur la déforestation dans l’Union Européenne (EUDR)
01/10/2026
30/12/2026
Pour lutter contre la déforestation, les produits concernés doivent être exempts de déforestation, conformes à la législation et couverts par une DDS.
ue
• Europe
Réforme douanière de l’Union européenne – Product Identifier (PID)
01/10/2026
01/11/2026
Au 1er novembre 2026 pour toutes les importations B2C EU27, chaque ligne de déclaration douanière devra obligatoirement comporter un code unique (Product Identifier PID) pour identifier clairement un produit. Vous devez transmettre le PID correspondant: marchand (via le vendeur en ligne), fabricant (via le fournisseur) Standard/Non Standard.
Birmanie
• Asie
Suppression des exemptions et des simplifications de dédouanement
06/08/2026
06/07/2026
Les exemptions douanières sont désormais limitées et posséder une licence d’importation devient obligatoire pour la plupart des envois.
Toutes les réglementations
Mexique
• Amériques
Nouvelles exigences (NOMs) pour les appareils téléphoniques
06/08/2026
01/07/2026
Les appareils téléphoniques expédiés vers le Mexique doivent désormais respecter les exigences NOMs en matière d’étiquetage et de certification.
Turquie
• Europe
Suppression du seuil de dédouanement simplifié pour les envois B2C
30/07/2026
06/02/2026
Les envois B2C ne bénéficient plus de régime de dédouanement simplifié, et un transitaire désigné par le destinataire devient obligatoire.
Etats-Unis
• Amériques
Dépôt électronique des certificats de conformité (eFiling)
30/07/2026
08/07/2026
Le dépôt électronique des certificats de conformité CPSC (eFiling) devient obligatoire pour 600 HS codes importés aux États-Unis.
Vietnam
• Asie
Mise à jour des adresses
30/07/2026
14/03/2026
La carte administrative du Vietnam a été redessinée, modifiant toutes les adresses du pays. Les destinataires devront mettre à jour leurs coordonnées.
eu
• Europe
Réforme douanière de l’Union européenne
23/07/2026
01/07/2026
1ère phase de la réforme douanière de l’UE : suppression de l’exonération de droits sous 150 EUR et nouvelles règles pour les envois B2B et B2C.
Israël
• Europe
Diminution du seuil d’exonération de TVA de 130 à 75 USD
22/07/2026
02/06/2026
Pour les importations, le seuil d’exonération de TVA est abaissé de 130 USD à 75 USD, hors frais de transport et d’assurance.
ue
• Europe
Changement règlementaire sur la déforestation dans l’Union Européenne (EUDR)
01/10/2026
30/12/2026
Pour lutter contre la déforestation, les produits concernés doivent être exempts de déforestation, conformes à la législation et couverts par une DDS.
ue
• Europe
Réforme douanière de l’Union européenne – Product Identifier (PID)
01/10/2026
01/11/2026
Au 1er novembre 2026 pour toutes les importations B2C EU27, chaque ligne de déclaration douanière devra obligatoirement comporter un code unique (Product Identifier PID) pour identifier clairement un produit. Vous devez transmettre le PID correspondant: marchand (via le vendeur en ligne), fabricant (via le fournisseur) Standard/Non Standard.
Turquie
• Europe
Suppression du seuil de dédouanement simplifié pour les envois B2C
30/07/2026
06/02/2026
Les envois B2C ne bénéficient plus de régime de dédouanement simplifié, et un transitaire désigné par le destinataire devient obligatoire.
eu
• Europe
Réforme douanière de l’Union européenne
23/07/2026
01/07/2026
1ère phase de la réforme douanière de l’UE : suppression de l’exonération de droits sous 150 EUR et nouvelles règles pour les envois B2B et B2C.
Israël
• Europe
Diminution du seuil d’exonération de TVA de 130 à 75 USD
22/07/2026
02/06/2026
Pour les importations, le seuil d’exonération de TVA est abaissé de 130 USD à 75 USD, hors frais de transport et d’assurance.
Suisse
• Europe
Nouvelles règles de contrôle des métaux précieux (PMC)
22/07/2026
01/04/2026
Les imports contenant des métaux précieux doivent être rattachés à une marque enregistrée. De nouvelles mentions sont requises sur la facture.
Il semble que nous ne trouvions pas ce que vous cherchez.
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Mexique
• Amériques
Nouvelles exigences (NOMs) pour les appareils téléphoniques
06/08/2026
01/07/2026
Les appareils téléphoniques expédiés vers le Mexique doivent désormais respecter les exigences NOMs en matière d’étiquetage et de certification.
Etats-Unis
• Amériques
Dépôt électronique des certificats de conformité (eFiling)
30/07/2026
08/07/2026
Le dépôt électronique des certificats de conformité CPSC (eFiling) devient obligatoire pour 600 HS codes importés aux États-Unis.
Birmanie
• Asie
Suppression des exemptions et des simplifications de dédouanement
06/08/2026
06/07/2026
Les exemptions douanières sont désormais limitées et posséder une licence d’importation devient obligatoire pour la plupart des envois.
Vietnam
• Asie
Mise à jour des adresses
30/07/2026
14/03/2026
La carte administrative du Vietnam a été redessinée, modifiant toutes les adresses du pays. Les destinataires devront mettre à jour leurs coordonnées.
Europe
UE + pays européens hors UE
Amériques
USA, Canada, Amérique latine, Caraïbes
Asie (APAC)
Chine, Inde, Australie, Indonésie, Singapour, etc.
Afrique (SSA)
Afrique du Sud, Nigeria, Kenya, Ghana, Angola, Rwanda, etc.
Moyen-Orient (MENA)
Arabie Saoudite, E.A.U., Koweït, Qatar, Bahreïn, Égypte, Maroc, Algérie, etc.
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