Etats-Unis
•
Amériques
Dépôt électronique des certificats de conformité (eFiling)
30/07/2026
08/07/2026
Le dépôt électronique des certificats de conformité CPSC (eFiling) devient obligatoire pour 600 HS codes importés aux États-Unis.
Dernières réglementations
ue
• Europe
Réforme douanière de l’Union européenne – Product Identifier (PID)
01/10/2026
01/11/2026
Au 1er novembre 2026 pour toutes les importations B2C EU27, chaque ligne de déclaration douanière devra obligatoirement comporter un code unique (Product Identifier PID) pour ident […]
ue
• Europe
Changement règlementaire sur la déforestation dans l’Union Européenne (EUDR)
01/10/2026
30/12/2026
Pour lutter contre la déforestation, les produits concernés doivent être exempts de déforestation, conformes à la législation et couverts par une DDS.
Mexique
• Amériques
Nouvelles exigences (NOMs) pour les appareils téléphoniques
06/08/2026
01/07/2026
Les appareils téléphoniques expédiés vers le Mexique doivent désormais respecter les exigences NOMs en matière d’étiquetage et de certification.