Etats-Unis
•
Amériques
Dépôt électronique des certificats de conformité (eFiling)
30/07/2026
08/07/2026
Le dépôt électronique des certificats de conformité CPSC (eFiling) devient obligatoire pour 600 HS codes importés aux États-Unis.
Dernières réglementations
Birmanie
• Asie
Suppression des exemptions et des simplifications de dédouanement
06/08/2026
06/07/2026
Les exemptions douanières sont désormais limitées et posséder une licence d’importation devient obligatoire pour la plupart des envois.
Turquie
• Europe
Suppression du seuil de dédouanement simplifié pour les envois B2C
30/07/2026
06/02/2026
Les envois B2C ne bénéficient plus de régime de dédouanement simplifié, et un transitaire désigné par le destinataire devient obligatoire.
Etats-Unis
• Amériques
Dépôt électronique des certificats de conformité (eFiling)
30/07/2026
08/07/2026
Le dépôt électronique des certificats de conformité CPSC (eFiling) devient obligatoire pour 600 HS codes importés aux États-Unis.