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Europe

Réglementation | Réforme douanière de l’Union européenne – Product Identifier (PID)

Réforme douanière de l’Union européenne – Product Identifier (PID)

01/10/2026
01/11/2026
Au 1er novembre 2026 pour toutes les importations B2C EU27, chaque ligne de déclaration douanière devra obligatoirement comporter un code unique (Product Identifier PID) pour identifier clairement un…

Dernières réglementations

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Changement règlementaire sur la déforestation dans l’Union Européenne (EUDR)

01/10/2026
30/12/2026
Pour lutter contre la déforestation, les produits concernés doivent être exempts de déforestation, conformes à la législation et couverts par une DDS.
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Réforme douanière de l’Union européenne – Product Identifier (PID)

01/10/2026
01/11/2026
Au 1er novembre 2026 pour toutes les importations B2C EU27, chaque ligne de déclaration douanière devra obligatoirement comporter un code unique (Product Identifier PID) pour ident […]
Birmanie
• Asie

Suppression des exemptions et des simplifications de dédouanement

06/08/2026
06/07/2026
Les exemptions douanières sont désormais limitées et posséder une licence d’importation devient obligatoire pour la plupart des envois.

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