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Europe

Réglementation | Réforme douanière de l’Union européenne – Product Identifier (PID)

Réforme douanière de l’Union européenne – Product Identifier (PID)

01/10/2026
01/11/2026
Au 1er novembre 2026 pour toutes les importations B2C EU27, chaque ligne de déclaration douanière devra obligatoirement comporter un code unique (Product Identifier PID) pour identifier clairement un…

Dernières réglementations

Nouvelle-Zélande
• Océanie

Nouvelle taxe à l’import et à l’export pour les biens de faible valeur

22/07/2026
01/04/2026
Une nouvelle taxe s’applique aux envois de moins de 1000 NZD (environ 510 EUR), avec un montant différencié à l’importation et à l’exportation.
Suisse
• Europe

Nouvelles règles de contrôle des métaux précieux (PMC)

22/07/2026
01/04/2026
Les imports contenant des métaux précieux doivent être rattachés à une marque enregistrée. De nouvelles mentions sont requises sur la facture.

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