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Europe
Réforme douanière de l’Union européenne – Product Identifier (PID)
01/10/2026
01/11/2026
Au 1er novembre 2026 pour toutes les importations B2C EU27, chaque ligne de déclaration douanière devra obligatoirement comporter un code unique (Product Identifier PID) pour identifier clairement un…
Dernières réglementations
Mexique
• Amériques
Nouvelles exigences (NOMs) pour les appareils téléphoniques
06/08/2026
01/07/2026
Les appareils téléphoniques expédiés vers le Mexique doivent désormais respecter les exigences NOMs en matière d’étiquetage et de certification.
Turquie
• Europe
Suppression du seuil de dédouanement simplifié pour les envois B2C
30/07/2026
06/02/2026
Les envois B2C ne bénéficient plus de régime de dédouanement simplifié, et un transitaire désigné par le destinataire devient obligatoire.
Etats-Unis
• Amériques
Dépôt électronique des certificats de conformité (eFiling)
30/07/2026
08/07/2026
Le dépôt électronique des certificats de conformité CPSC (eFiling) devient obligatoire pour 600 HS codes importés aux États-Unis.