Changements réglementaires
Changements réglementaires
Prenez les mesures nécessaires et garantissez un dédouanement facile et conforme
À travers le monde, les autorités douanières sont de plus en plus exigeantes.
Il est crucial que vous soyez informé des changements réglementaires à venir et que vous preniez les mesures nécessaires pour garantir un dédouanement facile et conforme lors de vos envois.
Pour cela, vous retrouverez les différents pays impliqués par ces nouveautés :
Dernières réglementations
Nouvelle-Zélande
• Océanie
Nouvelle taxe à l’import et à l’export pour les biens de faible valeur
22/07/2026
01/04/2026
Une nouvelle taxe s’applique aux envois de moins de 1000 NZD (environ 510 EUR), avec un montant différencié à l’importation et à l’exportation.
Suisse
• Europe
Nouvelles règles de contrôle des métaux précieux (PMC)
22/07/2026
01/04/2026
Les imports contenant des métaux précieux doivent être rattachés à une marque enregistrée. De nouvelles mentions sont requises sur la facture.
Israël
• Europe
Diminution du seuil d’exonération de TVA de 130 à 75 USD
22/07/2026
02/06/2026
Pour les importations, le seuil d’exonération de TVA est abaissé de 130 USD à 75 USD, hors frais de transport et d’assurance.
Toutes les réglementations
Birmanie
• Asie
Suppression des exemptions et des simplifications de dédouanement
06/08/2026
06/07/2026
Les exemptions douanières sont désormais limitées et posséder une licence d’importation devient obligatoire pour la plupart des envois.
Mexique
• Amériques
Nouvelles exigences (NOMs) pour les appareils téléphoniques
06/08/2026
01/07/2026
Les appareils téléphoniques expédiés vers le Mexique doivent désormais respecter les exigences NOMs en matière d’étiquetage et de certification.
Turquie
• Europe
Suppression du seuil de dédouanement simplifié pour les envois B2C
30/07/2026
06/02/2026
Les envois B2C ne bénéficient plus de régime de dédouanement simplifié, et un transitaire désigné par le destinataire devient obligatoire.
Etats-Unis
• Amériques
Dépôt électronique des certificats de conformité (eFiling)
30/07/2026
08/07/2026
Le dépôt électronique des certificats de conformité CPSC (eFiling) devient obligatoire pour 600 HS codes importés aux États-Unis.
Vietnam
• Asie
Mise à jour des adresses
30/07/2026
14/03/2026
La carte administrative du Vietnam a été redessinée, modifiant toutes les adresses du pays. Les destinataires devront mettre à jour leurs coordonnées.
eu
• Europe
Réforme douanière de l’Union européenne
23/07/2026
01/07/2026
1ère phase de la réforme douanière de l’UE : suppression de l’exonération de droits sous 150 EUR et nouvelles règles pour les envois B2B et B2C.
Turquie
• Europe
Suppression du seuil de dédouanement simplifié pour les envois B2C
30/07/2026
06/02/2026
Les envois B2C ne bénéficient plus de régime de dédouanement simplifié, et un transitaire désigné par le destinataire devient obligatoire.
eu
• Europe
Réforme douanière de l’Union européenne
23/07/2026
01/07/2026
1ère phase de la réforme douanière de l’UE : suppression de l’exonération de droits sous 150 EUR et nouvelles règles pour les envois B2B et B2C.
Suisse
• Europe
Nouvelles règles de contrôle des métaux précieux (PMC)
22/07/2026
01/04/2026
Les imports contenant des métaux précieux doivent être rattachés à une marque enregistrée. De nouvelles mentions sont requises sur la facture.
Israël
• Europe
Diminution du seuil d’exonération de TVA de 130 à 75 USD
22/07/2026
02/06/2026
Pour les importations, le seuil d’exonération de TVA est abaissé de 130 USD à 75 USD, hors frais de transport et d’assurance.
Europe
UE + pays européens hors UE
Amériques
USA, Canada, Amérique latine, Caraïbes
Asie (APAC)
Chine, Inde, Australie, Indonésie, Singapour, etc.
Afrique (SSA)
Afrique du Sud, Nigeria, Kenya, Ghana, Angola, Rwanda, etc.
Moyen-Orient (MENA)
Arabie Saoudite, E.A.U., Koweït, Qatar, Bahreïn, Égypte, Maroc, Algérie, etc.
Catégories
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