Changements réglementaires 2023/2024
Prenez les mesures nécessaires et garantissez un dédouanement facile et conforme
À travers le monde, les autorités douanières sont de plus en plus exigeantes.
Il est crucial que vous soyez informé des changements réglementaires à venir et que vous preniez les mesures nécessaires pour garantir un dédouanement facile et conforme lors de vos envois.
Pour cela, vous retrouverez les différents pays impliqués par ces nouveautés :
Brésil
Au 1er août 2023, le Brésil a lancé le Compliant Shipment Program, un programme volontaire simplifiant le dédouanement des expéditions B2C mondiales vers le pays pour les entreprises de commerce électronique.
Les entreprises, nationales ou étrangères, peuvent s’inscrire pour bénéficier de procédures douanières simplifiées, avec des exigences telles que la classification des produits selon la nomenclature du Mercosur.
Les expéditions non participantes suivent le processus habituel, mais les participants peuvent profiter d’avantages en renforçant le contrôle douanier et la conformité.
Indonésie
À partir du 17 octobre 2023, l’Indonésie exige l’enregistrement des vendeurs en ligne expédiant plus de 1 000 envois annuels, les obligeant à devenir des «Partenaires» locaux et fournir leur catalogue électronique aux autorités. Cette régulation ne concerne que les vendeurs en ligne, pas les expéditions B2B.
Le non-respect peut entraîner des retards de dédouanement ou le maintien des envois à la frontière. Les détails opérationnels pour le dédouanement seront clarifiés ultérieurement.
Malaisie
Depuis le 1er janvier 2024, les biens d’une valeur de 500 MYR ou moins expédiés vers la Malaisie seront soumis à une taxe de service de vente de 10 % au point d’achat pour les places de marché en ligne répondant à certains critères.
Les places de marché doivent s’enregistrer en tant que «Vendeurs enregistrés», collecter la taxe, fournir des données précises via DHL Express Electronic Shipping, et informer les consommateurs malaisiens des changements.
Les places de marché ne répondant pas aux critères continueront à bénéficier de l’exemption de la taxe.
Maroc
Depuis 1er janvier 2024, le Maroc exige le numéro d’identification fiscale des importateurs (ICE) pour les expéditions B2B du reste du monde. Les expéditeurs doivent fournir ce numéro à DHL pour éviter des amendes potentielles pouvant atteindre 7 500 MAD imposées par les autorités douanières marocaines.
Cette obligation ne s’applique pas aux expéditions B2C ni C2C, et il est recommandé aux expéditeurs B2B de s’y conformer via DHL Express Electronic Shipping.
Norvège
Depuis le 1er janvier 2024, la Norvège applique de nouvelles règles pour la TVA sur les marchandises importées par des particuliers. L’exemption de déclaration en douane pour les envois commerciaux d’une valeur inférieure à 350 NOK sera abolie.
Toutes les marchandises importées seront assujetties à la TVA et aux droits, dépendant de l’enregistrement VOEC du transporteur. Les détaillants en ligne étrangers vendant aux consommateurs norvégiens au-delà de 50 000 NOK annuels doivent s’enregistrer et payer la TVA.
Ces mesures visent à établir une concurrence équitable entre les vendeurs étrangers et les magasins locaux, obligeant les expéditeurs à respecter les obligations fiscales, tandis que les destinataires paieront la TVA sur les importations.
Royaume-Uni
À partir du 31 janvier 2024, le Royaume-Uni met en place un nouveau régime d’évaluation des risques pour les importations de biens sanitaires et phytosanitaires (SPS) en provenance de l’UE. Les évaluations de risques seront faibles, moyennes ou élevées.
À partir du 30 avril 2024, les contrôles douaniers complets s’appliqueront, et DHL n’acceptera plus les biens SPS à risque moyen ou élevé sans licence d’importation GB valide.
Certains produits sont autorisés, tandis que d’autres, tels que les produits d’origine animale à haut risque, les animaux vivants, et les cadeaux contenant des produits alimentaires restreints, ne le sont pas. Les clients doivent vérifier la cote de risque avant l’expédition, et pour faciliter le dédouanement, des descriptions claires sont nécessaires.
Russie
Depuis le 30 septembre 2023, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont imposé des sanctions interdisant l’importation de produits sidérurgiques transformés dans des pays tiers utilisant des matériaux russes.
Les importateurs doivent fournir la preuve de l’origine des intrants sidérurgiques depuis cette date pour éviter des retards de dédouanement et des risques juridiques.
Les expéditeurs doivent comprendre et respecter ces sanctions, fournir la preuve d’origine des intrants sidérurgiques, et déclarer sur la facture l’absence de composants russes en fer ou en acier.
Salvador
Le Salvador a publié les règlements administratifs n° 014-2023 et 015-2023 le 28 juin 2023, exemptant les envois non commerciaux d’une valeur jusqu’à 300 dollars américains de l’obligation d’obtenir un permis d’importation des autorités sanitaires et agricoles.
Cette exemption s’applique aux envois privés en provenance du reste du monde et destinés à des destinataires privés au Salvador. Les envois doivent être expédiés par des particuliers et être clairement destinés à un usage personnel, sans inclure de marchandises interdites ou restreintes.
Suisse
Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse abolira les droits de douane sur la plupart des produits industriels et de consommation, simplifiera les HS codes pour faciliter la classification tarifaire, mais augmentera les taux de TVA.
Les entreprises devront mettre à jour leurs systèmes pour collecter la TVA correspondante, selon l’accord entre le vendeur et l’acheteur.
Oman
Canada (CSBA/ CARM)
Le projet CSBA (CARM) de l’Agence des services frontaliers du Canada, opérationnel le 13 mai 2024, modernise la gestion des marchandises importées. Pour les expéditeurs non importateurs, l’impact est limité.
Les importateurs doivent s’inscrire, désigner un Gestionnaire de Compte, et déléguer l’autorité à leur courtier. Seul le courtier peut effectuer la déclaration douanière et l’évaluation des droits et taxes.
Les expéditeurs non importateurs doivent informer le destinataire canadien des changements réglementaires.
CBAM / MACF
L’UE met en place le MACF pour intégrer le coût carbone dans les produits importés, débutant en janvier 2026.
Les importateurs devront déclarer les émissions dès maintenant et acheter des certificats de carbone à partir de 2026, sauf preuve de paiements dans le pays d’origine.
DHL Express dédouanera uniquement les envois du MACF pour les expéditeurs ou destinataires basées dans l’UE.
Kazakhstan
Depuis le 1er avril 2024, le Kazakhstan est revenu à un seuil de franchise de 200€ par envoi pour les achats B2C E-Commerce. (Seuil précédant de 1000€). Cela signifie que les droits de douane et la TVA à l’importation sont réévalués pour les envois B2C dont la valeur dépasse 200€.
Les expéditeurs doivent mettre à jour leurs systèmes pour refléter ces changements et s’assurer que le prix total inclut les droits de douane et la TVA. Les envois en provenance des pays de l’UEEA (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan et Russie) restent exempts de droits de douane au Kazakhstan.
