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Réglementation | Nouvelles exigences (NOMs) pour les appareils téléphoniques

Nouvelles exigences (NOMs) pour les appareils téléphoniques

06/08/2026
01/07/2026
Les appareils téléphoniques expédiés vers le Mexique doivent désormais respecter les exigences NOMs en matière d’étiquetage et de certification.

Dernières réglementations

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• Europe

Changement règlementaire sur la déforestation dans l’Union Européenne (EUDR)

01/10/2026
30/12/2026
Pour lutter contre la déforestation, les produits concernés doivent être exempts de déforestation, conformes à la législation et couverts par une DDS.
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• Europe

Réforme douanière de l’Union européenne – Product Identifier (PID)

01/10/2026
01/11/2026
Au 1er novembre 2026 pour toutes les importations B2C EU27, chaque ligne de déclaration douanière devra obligatoirement comporter un code unique (Product Identifier PID) pour ident […]
Birmanie
• Asie

Suppression des exemptions et des simplifications de dédouanement

06/08/2026
06/07/2026
Les exemptions douanières sont désormais limitées et posséder une licence d’importation devient obligatoire pour la plupart des envois.

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