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Europe
Changement règlementaire sur la déforestation dans l’Union Européenne (EUDR)
01/10/2026
30/12/2026
Pour lutter contre la déforestation, les produits concernés doivent être exempts de déforestation, conformes à la législation et couverts par une DDS.
Dernières réglementations
Mexique
• Amériques
Nouvelles exigences (NOMs) pour les appareils téléphoniques
06/08/2026
01/07/2026
Les appareils téléphoniques expédiés vers le Mexique doivent désormais respecter les exigences NOMs en matière d’étiquetage et de certification.
Turquie
• Europe
Suppression du seuil de dédouanement simplifié pour les envois B2C
30/07/2026
06/02/2026
Les envois B2C ne bénéficient plus de régime de dédouanement simplifié, et un transitaire désigné par le destinataire devient obligatoire.
Etats-Unis
• Amériques
Dépôt électronique des certificats de conformité (eFiling)
30/07/2026
08/07/2026
Le dépôt électronique des certificats de conformité CPSC (eFiling) devient obligatoire pour 600 HS codes importés aux États-Unis.