Afin de bénéficier de l’accord commercial Union Européenne-Royaume-Uni «tarif zéro» (droits de douane nuls), il est essentiel que vous fournissiez la preuve du pays d’origine dans la facture commerciale ou pro-forma pour les envois B2B et B2C. Veuillez utiliser la déclaration ci-dessous pour les marchandises britanniques ou européennes répondant aux exigences en matière de règles d’origine. Sans cette déclaration, il ne sera pas possible pour DHL de demander l’exonération des droits. Il se peut que DHL ne puisse modifier les documents à posteriori sans frais supplémentaires, si tant est qu’il soit possible de le faire.
The exporter of the products covered by this document (Exporter Reference No.*) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … preferential origin.
(Place and date**):
(Name of the exporter):
*Le numéro de référence de l’exportateur est requis pour tous les envois du Royaume-Uni vers l’Union Européenne (cette référence est votre numéro EORI GB). Pour les envois de l’Union Européenne vers le Royaume-Uni, le numéro de référence de l’exportateur (cette référence est votre numéro REX) n’est requis que lorsque la valeur de l’envoi dépasse 6 000 EUR / 5 700 £.
**Peut être omis si l’information est contenue dans le document lui-même
